Mission Crowdfunding : visite d’étude des autorités tunisiennes de régulations

Une visite d’étude des autorités tunisiennes en charge de la régulation du Crowdfunding en Tunisie s’est déroulée à Paris la semaine du 17 novembre 2022. Celle-ci a été organisée et encadrée par le projet Innov’i – EU4Innovation.

Cette visite intervient dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’activité de crowdfunding en Tunisie, permise par la loi adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en 2020 qui divise la gestion de la régulation à trois grands organismes tunisiens : l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, le Contrôle des Marchés Financiers et la Banque Centrale Tunisienne. Ces derniers sont en charge de la rédaction des textes réglementaires qui cadreront l’application concrète de la loi ainsi que du contrôle et de la supervision de l’activité, représentant un enjeu stratégique pour la facilitation de sa mise en place opérationnelle.

Ainsi, la visite a été organisée dans l’objectif de permettre aux trois autorités de rencontrer leurs homologues français et autres acteurs du crowdfunding, afin de recueillir leurs avis et recommandations et les questionner sur les principaux points de blocage. La délégation a eu l’occasion de rencontrer l’ensemble des acteurs suivants :

• Les autorités de contrôle françaises : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour s’appuyer sur leur expérience dans le cadre français ;
• Les plateformes de crowdfunding leaders de leurs activités en France dans les trois grands domaines de cette activité (Dons/récompenses ; prêt ; investissement) ;
• Les prestataires de paiement (PSP).

Cette mission a permis aux autorités de régulation d’approfondir leur connaissance du fonctionnement du système français du crowdfunding, qui se rapproche du système tunisien : pratiques de régulation, différents modèles de plateformes de crowdfunding, et services associés, sont autant d’exemples concrets qui leur permettent de mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux lors de l’implémentation et l’opérationnalisation du crowdfunding en Tunisie.