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Mission d’assistance technique Crowdfunding: appui à la rédaction des textes d’application

Votée en août 2020 à l’ARP, la loi crowdfunding en Tunisie a fait l’objet de travaux de concertation depuis 2017, par l’Agence pour la Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) qui coordonne les travaux interministériels, avec, la Présidence du Gouvernement, le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, le Ministère des Finances, la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le Conseil des Marchés Financiers (CMF), et plus récemment, l’Autorité de contrôle de la Microfinance (ACM). Expertise France, via le projet INNOV’I-EU4Innovation accompagne ces partenaires tunisiens dans le déploiement et l’opérationnalisation du crowdfunding en Tunisie via la mise en œuvre du PACT (Plan d’Action national du Crowdfunding en Tunisie).

Dans le cadre de son chantier d’assistance technique auprès des acteurs du crowdfunding en Tunisie, le projet Innov’i a organisé en coordination avec l’APII et le MIEM, les 2, 3 et 4 mars 2022 un atelier de travail au profit des trois autorités de régulation, l’Autorité de contrôle de la microfinance, la Banque Centrale et le Conseil des marchés financiers.

L’objectif principal de cette mission d’expertise était d’appuyer les autorités de régulation du crowdfunding, dans le déploiement et l’opérationnalisation de la loi crowdfunding en Tunisie. Plus particulièrement, cette mission avait pour finalité d’accompagner les trois autorités dans l’élaboration et la rédaction des textes d’application propre à chaque institution, découlant de la loi et des décrets.

A l’issue de cette mission, les experts mobilisés ont couvert les activités suivants :

- Identifier les besoins des autorités de régulation en termes d’assistance et d’accompagnement dans l’activité de rédaction des textes réglementaires ;
- Définir le programme détailler de l’atelier sur les trois jours de travail ;
- Organiser et animer une session de réponses aux questions pratiques des métiers du crowdfunding (don, prêt et investissement) ;
- Organiser et animer une session d’échange, de questions-réponses sur les risques des métiers (approche-risque) ;
- Animer les sessions de rédaction, en groupe et par régulateur, des textes d’application.