FAQ
1- Quel est le nombre minimum de startups et d'entreprises que nous devons soutenir dans le cadre de notre programme proposé ?
Se référer au point 3.1 du règlement d’appel à projets pour les objectifs à satisfaire : « Une attention particulière sera portée au nombre d’entreprises accompagnées. »
2- Pourriez-vous nous apporter des clarifications concernant les pourcentages mentionnés ? « En second lieu, le nombre de notes succinctes de présentation sera réduit en tenant compte de leur rang dans la liste, du nombre de notes succinctes de présentation dont le montant cumulé total des contributions demandées est égal à, au moins 250 % du budget disponible pour le présent appel à projets. Le montant des contributions demandées de chaque note succincte de présentation sera basé sur les enveloppes financières indicatives prévues » ET « Seules les demandes dont le montant cumulé total des contributions demandées est égal à minimum 150 % du budget disponible pour le présent appel à propositions seront présélectionnées. »
Se référer au point 4.3, 2ème et 4ème étapes du règlement d’appel à projets pour distinguer les étapes d’évaluation des notes succinctes puis des demandes complètes.
3- Est-il possible de rémunérer les experts que nous sollicitons pour soutenir les startups à partir de la subvention accordée par l'Union européenne ?
Se référer au point 4.1.4 du règlement d’appel à projets, sur « l’intérêt des demandeurs de fournir un budget réaliste et d’un rapport coût‑efficacité convenable » et les coûts inéligibles : « les dettes et la charge de la dette (intérêts); les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ; les coûts déclarés par le bénéficiaire et financés par une autre action ou un autre programme de travail bénéficiant d’une subvention d’Expertise France ou de l’Union européenne ; les achats de terrains ou d’immeubles, sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action, auquel cas leur propriété doit être transférée conformément à l’article 7.5 des conditions générales du modèle de contrat de subvention, au plus tard à l’issue de l’action ; les pertes de change ; le coût des salaires du personnel de l’administration nationale ; les taxes et TVA. »
4- Si nous souhaitons organiser des activités liées au programme proposé à l'étranger (en dehors de la Tunisie), quel est le pourcentage d'activités que nous sommes autorisés à organiser ou à réaliser à l'étranger par rapport au total des activités proposées (par exemple, est-il possible d'allouer 10 % ou 20 % du nombre total d'activités à des initiatives à l'étranger si on prouve leurs valeurs) ?
Se référer au point 4.1.3 du règlement d’appel à projets, sur les actions éligibles : « Les actions doivent être mises en œuvre en Tunisie. Certaines actions pourront être mises en œuvre à l’international pour autant qu’il soit démontré leur valeur ajoutée pour le projet et pour l’atteinte des résultats. »
5- Notre projet est basé principalement sur un investissement informatique, incluant le recrutement d'une équipe de jeunes développeurs informatiques. Ce recrutement représente une part significative du coût total du projet. Nous voulons savoir si le coût de développement informatique rentre dans les critères des coûts éligibles et s'il est admissible pour la participation à l'appel à projets du programme Boot4Tech.
Se référer au point 4.1.4 du règlement d’appel à projets, sur « l’intérêt des demandeurs de fournir un budget réaliste et d’un rapport coût‑efficacité convenable » et les coûts inéligibles : « les dettes et la charge de la dette (intérêts); les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ; les coûts déclarés par le bénéficiaire et financés par une autre action ou un autre programme de travail bénéficiant d’une subvention d’Expertise France ou de l’Union européenne ; les achats de terrains ou d’immeubles, sauf si ces achats sont indispensables à la mise en œuvre directe de l’action, auquel cas leur propriété doit être transférée conformément à l’article 7.5 des conditions générales du modèle de contrat de subvention, au plus tard à l’issue de l’action ; les pertes de change ; le coût des salaires du personnel de l’administration nationale ; les taxes et TVA. »
6- Comme nous étions déjà financés par Innov'i dans notre programme, est-ce qu'on est éligibles pour ce call ?
Se référer au point 4.1.1 du règlement d’appel à projets, l’éligibilité du demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « être une personne morale ; et être sans but lucratif ou ayant conscience qu’aucune marge de profit ne peut être réalisée sur le budget du projet ; et appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public ntion demandée ; et être établi en Tunisie ; et être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) partenaire(s) et non agir en tant qu’intermédiaire ; et démontrer une compétence technique à mettre en place le projet proposé en fournissant une description des activités de l’organisation et une présentation des expériences à indiquer dans le formulaire de demande ».
7- Nous avons un fonds d'investissement égyptien comme partenaire dans ce programme, est-ce qu'ils peuvent être nos codemandeurs même s'ils ne sont pas établis en Tunisie ?
Se référer au point 4.1.1 du règlement d’appel à projedisposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvets : « Les organisations étrangères, c’est-à-dire établies hors de Tunisie, sont autorisées à participer à l’Appel à propositions dans le cadre de partenariats avec une ou plusieurs organisations locales et uniquement en position de partenaire ».
8- Est-ce que notre association est éligible à cet appel à projets, sachant que nous avons un projet d'accompagnement des femmes entrepreneurs dont la 5ème version a été lancée.
Se référer au point 4.1.1 du règlement d’appel à projets, l’éligibilité du demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « être une personne morale ; et être sans but lucratif ou ayant conscience qu’aucune marge de profit ne peut être réalisée sur le budget du projet ; et appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvention demandée ; et être établi en Tunisie ; et être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) partenaire(s) et non agir en tant qu’intermédiaire ; et démontrer une compétence technique à mettre en place le projet proposé en fournissant une description des activités de l’organisation et une présentation des expériences à indiquer dans le formulaire de demande ».
9- Est ce que le projet proposé devra répondre aux deux objectifs spécifiques ou bien un seul est suffisant ?
Se référer au point 4.2.1 du règlement d’appel à projets, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « Les projets devront obligatoirement viser les deux objectifs spécifiques cités ci-dessous et concourir à tout ou partie des résultats indiqués »
10- I hope my email finds you well. I'm asking you regarding the language that we can use for writing the proposal. I noticed that you didn't mention the used language. So is it possible to write and submit in English ?
Se référer au point 4.2.1 du règlement d’appel à projets, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « Les demandeurs doivent soumettre leur demande en français. »