FAQ
1 – Est-ce que les maisons de jeunes sont éligibles pour l'appel à projets Youth4tech ?
Se référer au point 2.1.1 des lignes directrices, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvention demandée ».
2 - Les organismes qui travaillent actuellement sur des projets financés par Expertise France et/ou qui ont un accord de financement des projets dans le cadre d'autre programmes (pas YOUTH4TECH) sont-ils éligibles pour l'appel à projet lancer dans le cadre de programme YOUT4TECH ?
Se référer au point 2.1.1 des lignes directrices, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « ne pas être déjà attributaire d’une subvention au titre du projet Innovi’-EU4Innovation ».
3 - Je voudrais savoir si un établissement de formation privé pourrait participer à l’appel à projets Innov'i #3 Youth4Tech ?
Se référer au point 2.1.1 des lignes directrices, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : « appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvention demandée ».
4 - Je sollicite un éclaircissement de votre part concernant l'appel à projets Youth4Tech. En effet, dans la page 8, section 1.4, est ce que l'apport en nature est considéré en tant que cofinancement ?
Se référer au point 14 des Conditions générales du contrat de subvention, notamment article 14.5 « Sont considérés comme non éligibles les coûts suivants : (…) g) les contributions en nature »
5 - Est-il possible pour une entreprise privée et une association de présenter conjointement une candidature ?
Se référer au point 2.1.1 des lignes directrices pour les critères d’éligibilité du demandeur chef de file et des partenaires, notamment : « appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière suffisante pour gérer le volume total de la subvention demandée », et « Les partenaires doivent satisfaire aux critères d’éligibilité qui s’appliquent au demandeur chef de file luimême ».
6 - Pour la date limite du 14 juillet, on doit soumettre juste la note succincte et non pas la demande complète ?
Le dossier complet comprenant la note succincte et la demande complète doit être soumis avant le : 14/07 à 23h59.